Juriste - Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats (F/H)
75005, Paris 5e Arrondissement, France
Environnement et contexte de travail
Notre établissement fait partie de l'Université PSL. Située au cœur de Paris, celle-ci fait dialoguer tous les domaines du savoir, de l'innovation et de la création. Classée parmi les 50 premières universités mondiales, elle forme au plus près de la recherche des chercheurs, artistes, ingénieurs, entrepreneurs ou dirigeants conscients de leur responsabilité sociale, individuelle et collective.
Structure d'accueil
L’ESPCI Paris – PSL (École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris) est une école d’ingénieurs généraliste qui forme, depuis 1882, des ingénieurs de rupture, adaptables et créatifs, dotés d’un solide bagage théorique et expérimental, conscients des enjeux de la société.
Elle est intégrée à un centre de recherche reconnu internationalement en physique, chimie et biologie (500 publications par an). Elle est connue pour sa capacité à transformer les connaissances issues de la recherche fondamentale en innovations de rupture (2 brevets par mois, 3 start-ups par an).
Distinguée par 6 Prix Nobel, elle accueille 400 élèves-ingénieurs, 530 chercheurs (dont 250 doctorants et 100 post-doctorants) dans 10 unités mixtes de recherche et environ 100 agents des fonctions support de la recherche et de l’enseignement.
Depuis sa création, l’ESPCI n’a cessé de mobiliser ses forces et compétences au service de sujets sociétaux majeurs et de défendre l’importance de la science au service de la société. L’environnement, la solidarité, la santé, l’accès et l’ouverture au savoir sont des enjeux que l’ESPCI s’est engagée à prendre en compte dans son quotidien tout en contribuant à les faire avancer. L’ESPCI défend l’égalité des chances et promeut la diversité sociale. Elle encourage et valorise l’engagement, notamment associatif, de ses étudiants.
Notre établissement fait partie de l'Université Paris Sciences & Lettres. Numéro 1 du classement mondial des jeunes universités publié par le Times Higher Education, PSL figure aussi dans le top 50 des meilleures universités mondiales (Shanghai, Times Higher Education, QS, CWUR).
L’ESPCI est engagée dans un vaste projet de rénovation de son campus parisien qui fera d’elle un des sites scientifiques les plus modernes de Paris.
Missions
Activités principales
Contexte :
La direction d’Appui à la recherche est un service dédié au montage et à la gestion administrative, juridique et financière des projets de recherches portés par l’ESPCI et de la scolarité des doctorants.
Au sein de cette direction, le /la Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats assure deux missions principales -
Assurer le rôle de référent valorisation de l’ESPCI, tant vis-à-vis des chercheurs de l’École que des partenaires extérieurs
Participer à la contractualisation (montage et validation juridique) et à l’exécution des partenariats de recherche avec ou sans flux financier
Rattachement du poste :
Le poste est rattaché à la Direction d’Appui à la Recherche (DAR) au sein du pôle contrats de recherche.
Composée de 12 personnes incluant sa directrice et son adjointe, la DAR est organisée en plusieurs pôles : contrats de recherche, Europe, DIM MaTerRE, scolarité des doctorants et appui à la gestion (PAG). La DAR s’articule autour de plusieurs grands domaines :
Le montage administratif et financier des projets déposés par l’ESPCI en réponse aux appels à projets nationaux et internationaux.
La gestion administrative et financière des contrats de recherche, de chaires et de mécénats
La négociation juridique des contrats de recherche et de valorisation
Le suivi et la gestion prévisionnelle du budget investissement, fonctionnement et du budget de masse salariale des contrats de recherche
La gestion administrative de la scolarité des doctorants de l’ESPCI et de l’Institut Curie.
La participation aux projets de recherche structurants coordonnés au niveau de PSL
L’appui à la gestion des contrats au sein des laboratoires
Missions et responsabilités :
Valorisation :
Suivre les procédures de demandes de brevets de l’ESPCI en lien avec les partenaires de l’ESPCI (SATT, PSL, CNRS, INSERM) et les cabinets de propriété intellectuelle.
Négocier et rédiger des contrats relevant du partenariat et de la valorisation tels que des accords de copropriété/mandats de gestion, de contrats d’exploitation (licences), de contrats de cessions, d’accords de confidentialité en lien avec l’activité de valorisation
Négocier et rédiger des contrats de recherche et/ou d’exploitation sur la technologie vitrimères constitué d’un portefeuille de plusieurs brevets en gestion propre par l’ESPCI.
Étudier et accompagner les projets de recherche et de développement des personnels des laboratoires de l’ESPCI et conseiller sur les modalités de valorisation ou de partenariat adaptées,
Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international,
Élaborer et rédiger des documents d'information et de suivi (comptes rendus, bilans, tableaux de bords, état d'avancement de projets, supports d'information),
Piloter le dispositif de prime au brevet et de prime d’intéressement pour les inventeurs publics,
Assurer la gestion administrative de l’activité de valorisation (suivi budgétaire, circuits de signature)
Partenariats :
Conseiller les chercheurs sur le montage, la rédaction, la relecture et la validation juridique des partenariats avec tous types de partenaires publics ou privés :
collaboration de recherche
prestation de service
accord de consortium
accord de confidentialité
convention de subvention
accord de transfert de matériel
convention d’accueil de chercheurs extérieurs
Suivre la contractualisation de ces partenariats de recherche
Sensibiliser les chercheurs aux enjeux et à la règlementation de la commande publique dans l’exécution des partenariats, participation à l’application des règles internes ou contractuelles en la matière[AD1]
En fonction de son profil, le/la Chargé(e) d’affaires pourra être amené(e) à apporter un soutien complémentaire aux activités de la Direction d’appui à la recherche.
[AD1]Pour les éventuelles périodes plus creuses ?
Profil du candidat
Savoirs et compétences attendus
Connaissances :
Droit public, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle
Procédures de demandes de brevets
Organisation et fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique
Modes de fonctionnement des administrations publiques
Finances publiques
Connaissance des différents partenaires et des réseaux professionnels du domaine
Maîtrise de l’anglais juridique pour la rédaction et la négociation des contrats.
Compétences opérationnelles :
Maitrise des techniques contractuelles et de négociation
Pilotage de projet et conception d’outils de suivi
Capacités rédactionnelles
Capacité à travailler en équipe
Fiabilité et confidentialité
Autonomie.
Diplôme :
BAC + 5, de préférence de formation en droit de la propriété intellectuelle. Les candidatures ayant un profil d’un autre domaine pertinent (scientifique, conduite de projet, management de l’innovation) sont également acceptés, mais avec une expérience sur un poste similaire.
Diplôme et expérience professionnelle
Bac+5Non discrimination, ouverture et transparence
Notre établissement, comme l'ensemble de l'Université PSL, s’engage à soutenir et promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion au sein de ses communautés. Nous encourageons les candidatures issues de profils variés, que nous veillerons à sélectionner via un processus de recrutement ouvert et transparent.
Contact
hei0fauxt35k@emploi.beetween.com
Autres informations
Juriste - Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats (F/H)
| Poste à pourvoirle 01/06/2024 | Localisation du poste 75005, Paris 5e Arrondissement, France |
|---|---|
| Établissement ESPCI Paris - PSL |
Environnement et contexte de travail
Notre établissement fait partie de l'Université PSL. Située au cœur de Paris, celle-ci fait dialoguer tous les domaines du savoir, de l'innovation et de la création. Classée parmi les 50 premières universités mondiales, elle forme au plus près de la recherche des chercheurs, artistes, ingénieurs, entrepreneurs ou dirigeants conscients de leur responsabilité sociale, individuelle et collective.
Structure d'accueil
L’ESPCI Paris – PSL (École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris) est une école d’ingénieurs généraliste qui forme, depuis 1882, des ingénieurs de rupture, adaptables et créatifs, dotés d’un solide bagage théorique et expérimental, conscients des enjeux de la société.
Elle est intégrée à un centre de recherche reconnu internationalement en physique, chimie et biologie (500 publications par an). Elle est connue pour sa capacité à transformer les connaissances issues de la recherche fondamentale en innovations de rupture (2 brevets par mois, 3 start-ups par an).
Distinguée par 6 Prix Nobel, elle accueille 400 élèves-ingénieurs, 530 chercheurs (dont 250 doctorants et 100 post-doctorants) dans 10 unités mixtes de recherche et environ 100 agents des fonctions support de la recherche et de l’enseignement.
Depuis sa création, l’ESPCI n’a cessé de mobiliser ses forces et compétences au service de sujets sociétaux majeurs et de défendre l’importance de la science au service de la société. L’environnement, la solidarité, la santé, l’accès et l’ouverture au savoir sont des enjeux que l’ESPCI s’est engagée à prendre en compte dans son quotidien tout en contribuant à les faire avancer. L’ESPCI défend l’égalité des chances et promeut la diversité sociale. Elle encourage et valorise l’engagement, notamment associatif, de ses étudiants.
Notre établissement fait partie de l'Université Paris Sciences & Lettres. Numéro 1 du classement mondial des jeunes universités publié par le Times Higher Education, PSL figure aussi dans le top 50 des meilleures universités mondiales (Shanghai, Times Higher Education, QS, CWUR).
L’ESPCI est engagée dans un vaste projet de rénovation de son campus parisien qui fera d’elle un des sites scientifiques les plus modernes de Paris.
Missions
Activités principales
Contexte :
La direction d’Appui à la recherche est un service dédié au montage et à la gestion administrative, juridique et financière des projets de recherches portés par l’ESPCI et de la scolarité des doctorants.
Au sein de cette direction, le /la Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats assure deux missions principales -
Assurer le rôle de référent valorisation de l’ESPCI, tant vis-à-vis des chercheurs de l’École que des partenaires extérieurs
Participer à la contractualisation (montage et validation juridique) et à l’exécution des partenariats de recherche avec ou sans flux financier
Rattachement du poste :
Le poste est rattaché à la Direction d’Appui à la Recherche (DAR) au sein du pôle contrats de recherche.
Composée de 12 personnes incluant sa directrice et son adjointe, la DAR est organisée en plusieurs pôles : contrats de recherche, Europe, DIM MaTerRE, scolarité des doctorants et appui à la gestion (PAG). La DAR s’articule autour de plusieurs grands domaines :
Le montage administratif et financier des projets déposés par l’ESPCI en réponse aux appels à projets nationaux et internationaux.
La gestion administrative et financière des contrats de recherche, de chaires et de mécénats
La négociation juridique des contrats de recherche et de valorisation
Le suivi et la gestion prévisionnelle du budget investissement, fonctionnement et du budget de masse salariale des contrats de recherche
La gestion administrative de la scolarité des doctorants de l’ESPCI et de l’Institut Curie.
La participation aux projets de recherche structurants coordonnés au niveau de PSL
L’appui à la gestion des contrats au sein des laboratoires
Missions et responsabilités :
Valorisation :
Suivre les procédures de demandes de brevets de l’ESPCI en lien avec les partenaires de l’ESPCI (SATT, PSL, CNRS, INSERM) et les cabinets de propriété intellectuelle.
Négocier et rédiger des contrats relevant du partenariat et de la valorisation tels que des accords de copropriété/mandats de gestion, de contrats d’exploitation (licences), de contrats de cessions, d’accords de confidentialité en lien avec l’activité de valorisation
Négocier et rédiger des contrats de recherche et/ou d’exploitation sur la technologie vitrimères constitué d’un portefeuille de plusieurs brevets en gestion propre par l’ESPCI.
Étudier et accompagner les projets de recherche et de développement des personnels des laboratoires de l’ESPCI et conseiller sur les modalités de valorisation ou de partenariat adaptées,
Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international,
Élaborer et rédiger des documents d'information et de suivi (comptes rendus, bilans, tableaux de bords, état d'avancement de projets, supports d'information),
Piloter le dispositif de prime au brevet et de prime d’intéressement pour les inventeurs publics,
Assurer la gestion administrative de l’activité de valorisation (suivi budgétaire, circuits de signature)
Partenariats :
Conseiller les chercheurs sur le montage, la rédaction, la relecture et la validation juridique des partenariats avec tous types de partenaires publics ou privés :
collaboration de recherche
prestation de service
accord de consortium
accord de confidentialité
convention de subvention
accord de transfert de matériel
convention d’accueil de chercheurs extérieurs
Suivre la contractualisation de ces partenariats de recherche
Sensibiliser les chercheurs aux enjeux et à la règlementation de la commande publique dans l’exécution des partenariats, participation à l’application des règles internes ou contractuelles en la matière[AD1]
En fonction de son profil, le/la Chargé(e) d’affaires pourra être amené(e) à apporter un soutien complémentaire aux activités de la Direction d’appui à la recherche.
[AD1]Pour les éventuelles périodes plus creuses ?
Profil du candidat
Savoirs et compétences attendus
Connaissances :
Droit public, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle
Procédures de demandes de brevets
Organisation et fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique
Modes de fonctionnement des administrations publiques
Finances publiques
Connaissance des différents partenaires et des réseaux professionnels du domaine
Maîtrise de l’anglais juridique pour la rédaction et la négociation des contrats.
Compétences opérationnelles :
Maitrise des techniques contractuelles et de négociation
Pilotage de projet et conception d’outils de suivi
Capacités rédactionnelles
Capacité à travailler en équipe
Fiabilité et confidentialité
Autonomie.
Diplôme :
BAC + 5, de préférence de formation en droit de la propriété intellectuelle. Les candidatures ayant un profil d’un autre domaine pertinent (scientifique, conduite de projet, management de l’innovation) sont également acceptés, mais avec une expérience sur un poste similaire.
Diplôme et expérience professionnelle
Bac+5Non discrimination, ouverture et transparence
Notre établissement, comme l'ensemble de l'Université PSL, s’engage à soutenir et promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion au sein de ses communautés. Nous encourageons les candidatures issues de profils variés, que nous veillerons à sélectionner via un processus de recrutement ouvert et transparent.
Contact
hei0fauxt35k@emploi.beetween.com
Autres informations
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