En vigueur à compter du 5 septembre 2017

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur le Site (à savoir le Portail Institutionnel et les Plateformes de PSL vers lesquelles ledit Portail renvoie), utilise les différents services d’admission, d’appels à projets et de dons disponibles sur les Plateformes (ci-après les « Services ») et/ou interagit avec PSL dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

PSL (désignant la Communauté d'Universités et Etablissements « Université de Recherche Paris Sciences & Lettres » et la Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres – Quartier Latin), en tant que responsables de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») - et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont PSL protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du Site. 

En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation.

Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation auront la même signification dans la Politique de Confidentialité. 

1.    Les données collectées par PSL

Dans le cadre du Portail Institutionnel, PSL peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'Utilisateur suivantes :

• Les identifiants du compte Utilisateur : nom d’Utilisateur et adresse email.

Dans le cadre de la Plateforme des admissions, PSL peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'Utilisateur suivantes :

• L'identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photo, photocopie d'une carte national d’identité ;
• La situation familiale, économique et financière : vie maritale, catégorie socioprofessionnelle et profession des parents, type de bourse, service national ;
• La vie professionnelle : CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation ;
• Les éléments d’authentification : code NIT ;
• Les données à caractère personnel d'un référent académique ou professionnel du candidat : nom, prénom, titre, adresse email, établissement.

Dans le cadre de la Plateforme des appels à projets, PSL peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'Utilisateur suivantes :

• L'identité : civilité, nom, prénoms,  numéro de téléphone (fixe et/ou mobile),  adresses de courrier électronique, pays d'origine, photocopie d'une carte nationale d’identité ;
• La situation familiale, économique et financière : établissement employeur, formations suivies, type de contrat, lieu de travail ;
• La vie professionnelle : CV, publications réalisées dans les 5 dernières années.

Conformément à l’article 6 du RGPD, le consentement au traitement des données sera demandé à l’Utilisateur pour l’ensemble des finalités mentionnées ci-dessous. Par dérogation, le consentement pourra ne pas être demandé si le traitement vise au strict respect par PSL d’une obligation légale à laquelle elle est soumise.

Le caractère obligatoire des informations que l’Utilisateur doit renseigner sur le Site est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par PSL est susceptible d'entrainer le refus de PSL de prendre en compte la demande de l’Utilisateur.

PSL est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing (envoi de newsletters, d’invitations aux évènements, etc.). L'Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher. L’Utilisateur a également la possibilité, à tout moment de pouvoir se désabonner, a minima par mail, voire par le biais d'une interface dédiée.

2.    Les finalités des traitements

En tant que responsable de traitement, PSL collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux Utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

Les informations recueillies par PSL, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes : 

• Gérer la création du compte Utilisateur ;
• Gérer le dépôt des dossiers de candidature aux formations de PSL ;
• Recueillir les recommandations des référents académiques ou professionnels des candidats aux formations de PSL ;
• Gérer le dépôt des dossiers en réponse aux appels à projets de PSL ; 
• Gérer les membres, donateurs et les dons ;
• Envoyer des newsletters et autres messages de prospection (avec le consentement de l’Utilisateur) ;
• Elaborer des statistiques et améliorer le Site et les Services ;
• Communiquer avec les Utilisateurs et répondre à leurs questions ;
• Se conformer à la législation et règlementation applicable.

3.    Les données recueillies au moyen de cookies

Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur. 

PSL utilise ainsi les cookies suivants :

•  Cookies de navigation : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.
• Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur les modes d'utilisation du Site par l’ensemble des Utilisateurs. Les cookies de performance aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires du Site et à comptabiliser le nombre de visites. Ces éléments permettent d'adapter les contenus du Site en fonction des besoins des Utilisateurs et par là-même d'améliorer l’offre et l’ergonomie des Services proposés sur le Site. Pour exploiter les données à des fins statistiques, le Site utilise l’outil Google Analytics. 

Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies déposés par PSL, certaines fonctionnalités ou pages du Site peuvent s’avérer difficilement accessibles voire inaccessibles. 

Le consentement préalable de l’Utilisateur, via la bannière de cookie affichée sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture des Services.

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site et/ou des Services sont déposés pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà de cette période, le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau requis avant le dépôt de tout nouveau cookie.  

Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres :

    Microsoft Internet Explorer
    Google Chrome
    Mozilla Firefox
    Apple Safari

Si vous n’utilisez aucun des navigateurs cités ci-dessus, vous devrez sélectionner l’option « cookies » dans la fonction « Aide » pour obtenir des informations concernant l’emplacement de votre dossier de cookies.

Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités.

4.    La durée de conservation des données

Les données collectées seront conservées pour une durée minimum, en fonction des finalités recherchées par PSL. En fonction du traitement, la durée se trouve différente :

5.    Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

En application du Chapitre III du RGPD relatif aux droits de la personne concernées, l’Utilisateur peut à tout moment demander à PSL, responsable de traitement, l’accès aux données collectés. Dans les mêmes conditions, il peut également faire valoir un droit à la portabilité de ses données, à l’effacement, à la rectification ainsi qu’un droit d’opposition au traitement.
L’Utilisateur a également la possibilité de retirer à tout moment le consentement sur lequel était fondé le traitement, sans porter atteinte à la licéité de celui-ci avant retrait.
PSL a désigné un Délégué à la protection des données. Pour exercer ses droits ou pour toute autre question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut lui adresser une demande par les moyens suivant :

•    Par mail: donnees.personnelles@psl.eu
•    Par courrier : Université PSL Affaires juridiques / DPO 60 rue Mazarine 75006 Paris

PSL pourra demander à l’Utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.
L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle considère que les traitements dont elle a fait l’objet ont été exercés en violation du règlement européen pour la protection des données.

6.    Exactitude des données à caractère personnel

L’Utilisateur s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le Site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

7.    Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs

PSL s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

PSL peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de PSL et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que PSL.

PSL pourra également être amenée à communiquer annuellement les données concernant les étudiants de PSL au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à travers les flux d'information SISE.

Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
•    Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de PSL par un tiers, ce que l’Utilisateur accepte ;
•    En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
•    Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de PSL, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

8.    Transfert des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les données à caractère personnel collectées par PSL sur le Site ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.

9.    Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs 

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de PSL. PSL s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.). 

10.    Modification de la Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité est consultable sur le Site à tout moment. PSL se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le Site. 

11.    Contacter PSL

Si l'Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter PSL à l'adresse électronique suivante à webmaster@univ-psl.fr.