Chagé(e) des affaires juridiques (F/H)
60, rue Mazarine 75006 Paris
Environnement et contexte de travail
Située au cœur de Paris, l’Université PSL (Paris Sciences & Lettres) conjugue excellence et diversité pour faire dialoguer tous les domaines du savoir et de la création en sciences, sciences économiques et sociales, humanités ingénierie et en arts.
Avec 17 000 étudiants et 2 900 enseignants-chercheurs, PSL est comparable aux plus grandes universités mondiales : elle privilégie la capacité d’action au simple effet de taille. Cette université, lauréate des Investissements d’Avenir, rassemble neuf établissements membres et trois organismes de recherche ainsi que des établissements associés, tous décidés à offrir à leurs communautés des opportunités inédites dans le champ de la formation, de la recherche, de l’innovation, des partenariats industriels ou académiques nationaux et internationaux. Pépinière de 28 prix Nobel, 10 médailles Fields, 3 Prix Abel, 50 César et 79 Molière, PSL concentre des forces exceptionnelles. Sa communauté académique tire le meilleur parti du potentiel de ses 181 laboratoires pour bâtir de grands projets structurants, innovants et radicalement interdisciplinaires dont elle nourrit ses programmes de formation.
Structure d'accueil
Le service juridique conseille et assiste les dirigeants de l’établissement et l’ensemble de ses structures sur tous les aspects juridiques de l’activité universitaire.
Missions
Activités principales
- Instruire, élaborer et contrôler les différents types de contrats liés aux activités de l’établissement (conventions de reversement, subventionnement, financement de projets, partenariats scientifiques, mécénat, etc.) ;
- Instruire, élaborer, rédiger, négocier et assurer le suivi des différentes conventions de coopérations internationales : accord-cadre, accord spécifique et consortium ;
- Rédiger des consultations sur tout type de matière juridiques et tout type actes juridiques courants ;
- Assurer un appui à l’organisation du conseil d’administration (recensement des conventions à passer au conseil d’administration et rédaction des délibérations) et du sénat académique.
Activités associées
Activités associées
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement;
- Contribuer au renforcement des procédures de contrôle interne des conventions et des actes au sein de l’établissement;
- Rédiger des modèles de conventions et de supports utilisables par les services;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires;
- Assurer un rôle de conseil et d’accompagnement auprès de la Directrice générale des services et des autres services ;
- Contrôler et garantir la régularité des actes ;
- Participer aux réunions et aux travaux préparatoires lors d’opérations complexes.
Rattachement hiérarchique et fonctionnel
Sous l'autorité hiérarchique de la directrice générale des services adjointe et sous l’autorité fonctionnelle du responsable des affaires juridiques.
Profil du candidat
Savoirs et compétences attendus
Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires:
- Formation juridique de niveau Bac+5 – ouvert à une formation en apprentissage
- Bonne du droit des contrats (droit privé, public, international) ;
- Connaissance générale du droit public (notamment droit administratif général, fonction publique, contentieux administratif) ;
- Connaissance des règles juridiques applicables aux EPSCP ;
- Connaissance du fonctionnement d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche et de la stratégie française et européenne de recherche et d’innovation ;
- Bonnes notions des dispositifs règlementaires et du système des activités de valorisation de la recherche.
Aptitude à la négociation de contrats:
- Aptitude à réaliser des études, notes juridiques, et des montages juridiques complexes ;
- Connaissance de l’anglais juridique courant et des affaires ;
- Capacité à traiter des dossiers dans d’autres domaines juridiques.
Savoirs sur l'environnement professionnel:
- L’organisation générale de l’Université PSL ;
- Le fonctionnement des établissements publics (commande publique, domaine public, comptabilité publique).
Savoir-faire opérationnel
- Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique (connaissance approfondie) ;
- Communiquer et rendre compte au chef de service ;
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés, gérer la diversité des points de vue et proposer des solutions ;
- Anticiper les risques de contentieux ;
- Représenter, convaincre et soutenir une position ;
- Savoir gérer les procédures et les calendriers ;
- Élaborer des fiches de procédures
- Etablir des bilans et des statistiques de l’activité réalisée ;
- Exploiter les sources de données ;
- Utiliser les outils multimédia, informatiques, bureautiques.
Savoir-être
- Aisance relationnelle, diplomatie et discrétion professionnelle requises ;
- Capacité d'écoute et de conviction ;
- Rigueur et fiabilité ;
- Autonomie, réactivité et organisation ;
- Fort sens du travail en équipe ;
- Avoir l’esprit de synthèse et des qualités rédactionnelles affirmées.
Non discrimination, ouverture et transparence
L'Université PSL s’engage à soutenir et promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion au sein de ses communautés. Nous encourageons les candidatures issues de profils variés, que nous veillerons à sélectionner via un processus de recrutement ouvert et transparent.
Modalités de candidature
Adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae à: recrutement@psl.e
Contact
NACERA
BOUJNANE
Directrice des ressources humaines
recrutement@psl.eu
Accès
RER B, station Saint-Michel
Métro ligne 4, station Odéon
Autres informations
Chagé(e) des affaires juridiques (F/H)
| Poste à pourvoirle 16/11/2020 | Localisation du poste 60, rue Mazarine 75006 Paris |
|---|---|
| Établissement PSL |
Environnement et contexte de travail
Située au cœur de Paris, l’Université PSL (Paris Sciences & Lettres) conjugue excellence et diversité pour faire dialoguer tous les domaines du savoir et de la création en sciences, sciences économiques et sociales, humanités ingénierie et en arts.
Avec 17 000 étudiants et 2 900 enseignants-chercheurs, PSL est comparable aux plus grandes universités mondiales : elle privilégie la capacité d’action au simple effet de taille. Cette université, lauréate des Investissements d’Avenir, rassemble neuf établissements membres et trois organismes de recherche ainsi que des établissements associés, tous décidés à offrir à leurs communautés des opportunités inédites dans le champ de la formation, de la recherche, de l’innovation, des partenariats industriels ou académiques nationaux et internationaux. Pépinière de 28 prix Nobel, 10 médailles Fields, 3 Prix Abel, 50 César et 79 Molière, PSL concentre des forces exceptionnelles. Sa communauté académique tire le meilleur parti du potentiel de ses 181 laboratoires pour bâtir de grands projets structurants, innovants et radicalement interdisciplinaires dont elle nourrit ses programmes de formation.
Structure d'accueil
Le service juridique conseille et assiste les dirigeants de l’établissement et l’ensemble de ses structures sur tous les aspects juridiques de l’activité universitaire.
Missions
Activités principales
- Instruire, élaborer et contrôler les différents types de contrats liés aux activités de l’établissement (conventions de reversement, subventionnement, financement de projets, partenariats scientifiques, mécénat, etc.) ;
- Instruire, élaborer, rédiger, négocier et assurer le suivi des différentes conventions de coopérations internationales : accord-cadre, accord spécifique et consortium ;
- Rédiger des consultations sur tout type de matière juridiques et tout type actes juridiques courants ;
- Assurer un appui à l’organisation du conseil d’administration (recensement des conventions à passer au conseil d’administration et rédaction des délibérations) et du sénat académique.
Activités associées
Activités associées
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement;
- Contribuer au renforcement des procédures de contrôle interne des conventions et des actes au sein de l’établissement;
- Rédiger des modèles de conventions et de supports utilisables par les services;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires;
- Assurer un rôle de conseil et d’accompagnement auprès de la Directrice générale des services et des autres services ;
- Contrôler et garantir la régularité des actes ;
- Participer aux réunions et aux travaux préparatoires lors d’opérations complexes.
Rattachement hiérarchique et fonctionnel
Sous l'autorité hiérarchique de la directrice générale des services adjointe et sous l’autorité fonctionnelle du responsable des affaires juridiques.
Profil du candidat
Savoirs et compétences attendus
Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires:
- Formation juridique de niveau Bac+5 – ouvert à une formation en apprentissage
- Bonne du droit des contrats (droit privé, public, international) ;
- Connaissance générale du droit public (notamment droit administratif général, fonction publique, contentieux administratif) ;
- Connaissance des règles juridiques applicables aux EPSCP ;
- Connaissance du fonctionnement d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche et de la stratégie française et européenne de recherche et d’innovation ;
- Bonnes notions des dispositifs règlementaires et du système des activités de valorisation de la recherche.
Aptitude à la négociation de contrats:
- Aptitude à réaliser des études, notes juridiques, et des montages juridiques complexes ;
- Connaissance de l’anglais juridique courant et des affaires ;
- Capacité à traiter des dossiers dans d’autres domaines juridiques.
Savoirs sur l'environnement professionnel:
- L’organisation générale de l’Université PSL ;
- Le fonctionnement des établissements publics (commande publique, domaine public, comptabilité publique).
Savoir-faire opérationnel
- Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique (connaissance approfondie) ;
- Communiquer et rendre compte au chef de service ;
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés, gérer la diversité des points de vue et proposer des solutions ;
- Anticiper les risques de contentieux ;
- Représenter, convaincre et soutenir une position ;
- Savoir gérer les procédures et les calendriers ;
- Élaborer des fiches de procédures
- Etablir des bilans et des statistiques de l’activité réalisée ;
- Exploiter les sources de données ;
- Utiliser les outils multimédia, informatiques, bureautiques.
Savoir-être
- Aisance relationnelle, diplomatie et discrétion professionnelle requises ;
- Capacité d'écoute et de conviction ;
- Rigueur et fiabilité ;
- Autonomie, réactivité et organisation ;
- Fort sens du travail en équipe ;
- Avoir l’esprit de synthèse et des qualités rédactionnelles affirmées.
Non discrimination, ouverture et transparence
L'Université PSL s’engage à soutenir et promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion au sein de ses communautés. Nous encourageons les candidatures issues de profils variés, que nous veillerons à sélectionner via un processus de recrutement ouvert et transparent.
Modalités de candidature
Adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae à: recrutement@psl.e
Contact
NACERA BOUJNANEDirectrice des ressources humaines
recrutement@psl.eu
Accès
RER B, station Saint-Michel
Métro ligne 4, station Odéon
Autres informations
L'Université PSL (Paris Sciences & Lettres)
